Permis de construire Locaux N° 04715123J0007

Permis de construire n° 04715123J0007 à Loubès-Bernac pour 74 m² de locaux, 1336 route de Lalande Meyrac

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2023

Dossier PC n° 04715123J0007

Demandeur

CONGREGATION BOUDDHIQUE ZEN VILLAGE DES PRUNIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juillet 2023 à Loubès-Bernac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04715123J0007 porte sur un projet situé 1336 route de Lalande Meyrac. La demande émane de CONGREGATION BOUDDHIQUE ZEN VILLAGE DES PRUNIERS.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 74 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 76 937 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/03/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/11/2023, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Lot-et-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 100. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Lalande, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables à Loubès-Bernac référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 74 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 937 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

74 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2024. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2023

Achèvement (DAACT)

01/03/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

4 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/07/2023
Chantier (DOC)
01/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2024

Localisation du projet à Loubès-Bernac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Meyrac

Territoires administratifs

Commune
Loubès-Bernac Code postal 47120 Identifiant INSEE 47151
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare 3 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 76 937 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 74 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 74 m² de commerce et activités de service (dont 74 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
dont Hôtels 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total locaux 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CONGREGATION BOUDDHIQUE ZEN VILLAGE DES PRUNIERS, une association déclarée basée à Loubès-Bernac. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2023.

Demandeur

CONGREGATION BOUDDHIQUE ZEN VILLAGE DES PRUNIERS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
753112333
SIRET
75311233300012
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2012
Localisation
LOUBÈS-BERNAC (47120)

Autres dossiers de CONGREGATION BOUDDHIQUE ZEN VILLAGE DES PRUNIERS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04715123J0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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