Permis de construire n° 04715123J0007 à Loubès-Bernac pour 74 m² de locaux, 1336 route de Lalande Meyrac
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2023
Dossier PC n° 04715123J0007
Demandeur
CONGREGATION BOUDDHIQUE ZEN VILLAGE DES PRUNIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2023 à Loubès-Bernac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04715123J0007 porte sur un projet situé 1336 route de Lalande Meyrac. La demande émane de CONGREGATION BOUDDHIQUE ZEN VILLAGE DES PRUNIERS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 74 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 76 937 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/03/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/11/2023, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Lot-et-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 100. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Lalande, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables à Loubès-Bernac référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 74 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2024. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2023
Achèvement (DAACT)
01/03/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Loubès-Bernac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Meyrac
Territoires administratifs
- Commune
- Loubès-Bernac Code postal 47120 Identifiant INSEE 47151
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare 3 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 76 937 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 74 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 74 m² de commerce et activités de service (dont 74 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| Total | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| Total locaux | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 3
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CONGREGATION BOUDDHIQUE ZEN VILLAGE DES PRUNIERS, une association déclarée basée à Loubès-Bernac. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
CONGREGATION BOUDDHIQUE ZEN VILLAGE DES PRUNIERS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 753112333
- SIRET
- 75311233300012
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LOUBÈS-BERNAC (47120)
Autres dossiers de CONGREGATION BOUDDHIQUE ZEN VILLAGE DES PRUNIERS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04715123J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AH 100 à Loubès-Bernac (47120)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Lalande à Loubès-Bernac (47120)
L’autre dossier recensé route de Lalande depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.