Permis de construire n° 04715123J0007 à Loubès-Bernac pour 74 m² de locaux, 1336 Rte De Lalande Meyrac
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2023
Dossier PC n° 04715123J0007
Demandeur
CONGREGATION BOUDDHIQUE ZEN VILLAGE DES PRUNIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2023 à Loubès-Bernac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04715123J0007 porte sur un projet situé 1336 Rte De Lalande Meyrac. La demande émane de CONGREGATION BOUDDHIQUE ZEN VILLAGE DES PRUNIERS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 74 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH100. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loubès-Bernac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2024. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2023
Achèvement (DAACT)
01/03/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Loubès-Bernac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Meyrac
Territoires administratifs
- Commune
- Loubès-Bernac Code postal 47120 Identifiant INSEE 47151
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| Total | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| Total locaux | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
Ce dossier crée 74 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 3
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONGREGATION BOUDDHIQUE ZEN VILLAGE DES PRUNIERS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 753112333
- SIRET
- 75311233300012
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LOUBES-BERNAC (47120)
Autres dossiers de CONGREGATION BOUDDHIQUE ZEN VILLAGE DES PRUNIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04715123J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |