Permis de construire Logement N° 04715122J0007

Permis de construire n° 04715122J0007 à Loubès-Bernac pour 137 m² de logement, 143 route du Lavoir

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 17 octobre 2022

Dossier PC n° 04715122J0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 17 octobre 2022 à Loubès-Bernac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04715122J0007 porte sur un projet situé 143 route du Lavoir.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 565 m², le programme représentait 137 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 133, AR 137. Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables à Loubès-Bernac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

565 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Loubès-Bernac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 133 AR 137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loubès-Bernac Code postal 47120 Identifiant INSEE 47151
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 565 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 137 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUBÈS-BERNAC (47120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04715122J0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 17 octobre 2022
Date de dépôt 12/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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