Permis de construire Locaux N° 04715124J0006

Permis de construire n° 04715124J0006 à Loubès-Bernac pour 1 840 m² de locaux, 1336 route de Lalande Meyrac

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2025

Dossier PC n° 04715124J0006

Demandeur

CONGREGATION BOUDDHIQUE ZEN VILLAGE DES PRUNIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04715124J0006, délivré le 25 avril 2025 à Loubès-Bernac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1336 route de Lalande Meyrac. CONGREGATION BOUDDHIQUE ZEN VILLAGE DES PRUNIERS porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 4 384 m², le programme représente 1 840 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/01/2026, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 121, AH 123, AH 134. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Lalande, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables à Loubès-Bernac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 384 m²

Surface créée

1 840 m²

Variation nette

+1 840 m²

Surface totale après

1 840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/04/2025
3
Chantier (DOC)
01/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loubès-Bernac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 121 AH 123 AH 134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Meyrac

Territoires administratifs

Commune
Loubès-Bernac Code postal 47120 Identifiant INSEE 47151
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 4 384 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 840 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 840 m² 1 840 m²
Total 0 m² 1 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 840 m² 1 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 840 m² 1 840 m²
Total locaux 0 m² 1 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 840 m² 1 840 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CONGREGATION BOUDDHIQUE ZEN VILLAGE DES PRUNIERS, une association déclarée basée à Loubès-Bernac. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2023.

Demandeur

CONGREGATION BOUDDHIQUE ZEN VILLAGE DES PRUNIERS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
753112333
SIRET
75311233300012
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2012
Localisation
LOUBÈS-BERNAC (47120)

Autres dossiers de CONGREGATION BOUDDHIQUE ZEN VILLAGE DES PRUNIERS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04715124J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles AH 121, AH 123, AH 134 à Loubès-Bernac (47120)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, route de Lalande à Loubès-Bernac (47120)

L’autre dossier recensé route de Lalande depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Loubès-Bernac

Autres types d'autorisations à Loubès-Bernac