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Permis de construire Locaux N° 04715124J0006

Permis de construire n° 04715124J0006 à Loubès-Bernac pour 1 840 m² de locaux, 1336 Rte De Lalande Meyrac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 384 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1336 Rte De Lalande Meyrac, à Loubès-Bernac (47120).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CONGREGATION BOUDDHIQUE ZEN VILLAGE DES PRUNIERS et accordé le 25 avril 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 avril 2025, ouverture de chantier le 1 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04715124J0006, déposé en mairie de Loubès-Bernac.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2025

Dossier PC n° 04715124J0006

Demandeur

CONGREGATION BOUDDHIQUE ZEN VILLAGE DES PRUNIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04715124J0006, délivré le 25 avril 2025 à Loubès-Bernac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1336 Rte De Lalande Meyrac. Le demandeur déclaré est CONGREGATION BOUDDHIQUE ZEN VILLAGE DES PRUNIERS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 840 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH121, AH123, AH134. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loubès-Bernac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 384 m²

Surface créée

1 840 m²

Variation nette

+1 840 m²

Surface totale après

1 840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/04/2025

Chantier (DOC)

01/01/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Loubès-Bernac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH121 AH123 AH134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Meyrac

Territoires administratifs

Commune: Loubès-Bernac Code postal 47120 Identifiant INSEE 47151
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 840 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 840 m²	1 840 m²
Total	0 m²	1 840 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 840 m²	1 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 840 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 840 m²	1 840 m²
Total locaux	0 m²	1 840 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 840 m²	1 840 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONGREGATION BOUDDHIQUE ZEN VILLAGE DES PRUNIERS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 753112333
SIRET: 75311233300012
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2012
Localisation: LOUBES-BERNAC (47120)

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Nouvelle construction

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04715124J0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 384 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1336 Rte De Lalande Meyrac, à Loubès-Bernac (47120).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CONGREGATION BOUDDHIQUE ZEN VILLAGE DES PRUNIERS et accordé le 25 avril 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 avril 2025, ouverture de chantier le 1 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04715124J0006, déposé en mairie de Loubès-Bernac.

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