Permis de construire n° 04715124J0006 à Loubès-Bernac pour 1 840 m² de locaux, 1336 route de Lalande Meyrac
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2025
Dossier PC n° 04715124J0006
Demandeur
CONGREGATION BOUDDHIQUE ZEN VILLAGE DES PRUNIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04715124J0006, délivré le 25 avril 2025 à Loubès-Bernac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1336 route de Lalande Meyrac. CONGREGATION BOUDDHIQUE ZEN VILLAGE DES PRUNIERS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 4 384 m², le programme représente 1 840 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/01/2026, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 121, AH 123, AH 134. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Lalande, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables à Loubès-Bernac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Loubès-Bernac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Meyrac
Territoires administratifs
- Commune
- Loubès-Bernac Code postal 47120 Identifiant INSEE 47151
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 4 384 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 840 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 840 m² | 1 840 m² |
| Total | 0 m² | 1 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 840 m² | 1 840 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 840 m² | 1 840 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 840 m² | 1 840 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CONGREGATION BOUDDHIQUE ZEN VILLAGE DES PRUNIERS, une association déclarée basée à Loubès-Bernac. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
CONGREGATION BOUDDHIQUE ZEN VILLAGE DES PRUNIERS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 753112333
- SIRET
- 75311233300012
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LOUBÈS-BERNAC (47120)
Autres dossiers de CONGREGATION BOUDDHIQUE ZEN VILLAGE DES PRUNIERS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04715124J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AH 121, AH 123, AH 134 à Loubès-Bernac (47120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Lalande à Loubès-Bernac (47120)
L’autre dossier recensé route de Lalande depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.