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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04715125J0001

Permis d'aménager n° 04715125J0001 à Loubès-Bernac, 1336 Rte De Lalande Meyrac

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CONGREGATION BOUDDHIQUE ZEN VILLAGE DES PRUNIERS et autorisé le 29 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04715125J0001, déposé en mairie de Loubès-Bernac.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2025

Dossier PA n° 04715125J0001

Demandeur

CONGREGATION BOUDDHIQUE ZEN VILLAGE DES PRUNIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04715125J0001, délivré le 29 juillet 2025 à Loubès-Bernac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1336 Rte De Lalande Meyrac. Le dossier a été déposé par CONGREGATION BOUDDHIQUE ZEN VILLAGE DES PRUNIERS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Loubès-Bernac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Meyrac

Territoires administratifs

Commune: Loubès-Bernac Code postal 47120 Identifiant INSEE 47151
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONGREGATION BOUDDHIQUE ZEN VILLAGE DES PRUNIERS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 753112333
SIRET: 75311233300012
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2012
Localisation: DIEULIVOL (33580)

Autres dossiers de CONGREGATION BOUDDHIQUE ZEN VILLAGE DES PRUNIERS

PA n°02454924D0001 Autorisé

437 Chemin Du Pey

25 avr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04715125J0001
Code commune INSEE	47151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 1336 Rte De Lalande Meyrac à Loubès-Bernac (47120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CONGREGATION BOUDDHIQUE ZEN VILLAGE DES PRUNIERS et autorisé le 29 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04715125J0001, déposé en mairie de Loubès-Bernac.

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