Permis de construire Locaux N° 04715118J0003

Permis de construire n° 04715118J0003 à Loubès-Bernac pour 258 m² de locaux, Meyrac

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2018

Dossier PC n° 04715118J0003

Demandeur

PLUM VILLAGE AT HOME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04715118J0003 a été délivré le 9 juillet 2018 à Loubès-Bernac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Meyrac. PLUM VILLAGE AT HOME est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 132 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier. Le dossier déclare aussi 126 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 100, AH 101, AH 102. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 38 permis de construire et déclarations préalables à Loubès-Bernac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 614 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

1 740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loubès-Bernac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 100 AH 101 AH 102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Meyrac

Territoires administratifs

Commune
Loubès-Bernac Code postal 47120 Identifiant INSEE 47151
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 132 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 126 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 132 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 1 614 m² à 1 740 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 505 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 637 m²
Locaux 1 109 m² 126 m² 0 m² 0 m² 132 m² -6 m² 1 103 m²
Total 1 614 m² 126 m² 132 m² 0 m² 132 m² 126 m² 1 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m²
Équipements publics 644 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 770 m²
Autres activités 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² -132 m² 250 m²
dont Entrepôt 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² -132 m² 250 m²
Total locaux 1 109 m² 126 m² 0 m² 0 m² 132 m² -6 m² 1 103 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PLUM VILLAGE AT HOME, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Loubès-Bernac. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

PLUM VILLAGE AT HOME

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
533950366
SIRET
53395036600013
Code APE (NAF)
47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
LOUBÈS-BERNAC (47120)

Autres dossiers de PLUM VILLAGE AT HOME

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04715118J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AH 100, AH 101, AH 102 à Loubès-Bernac (47120)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Loubès-Bernac

Autres types d'autorisations à Loubès-Bernac