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Permis de construire Locaux N° 04715118J0003

Permis de construire n° 04715118J0003 à Loubès-Bernac pour 258 m² de locaux, Meyrac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 258 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Meyrac, à Loubès-Bernac (47120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PLUM VILLAGE AT HOME et accordé le 9 juillet 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04715118J0003, déposé en mairie de Loubès-Bernac.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2018

Dossier PC n° 04715118J0003

Demandeur

PLUM VILLAGE AT HOME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04715118J0003 a été délivré le 9 juillet 2018 à Loubès-Bernac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Meyrac. PLUM VILLAGE AT HOME figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 258 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH100, AH101, AH102. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loubès-Bernac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 614 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

1 740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Loubès-Bernac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH100 AH101 AH102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Meyrac

Territoires administratifs

Commune: Loubès-Bernac Code postal 47120 Identifiant INSEE 47151
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	505 m²	0 m²	132 m²	0 m²	132 m²	637 m²
Locaux	1 109 m²	126 m²	0 m²	132 m²	-6 m²	1 103 m²
Total	1 614 m²	126 m²	132 m²	132 m²	126 m²	1 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	83 m²	0 m²	0 m²	0 m²	83 m²
Équipements publics	644 m²	126 m²	0 m²	126 m²	770 m²
Autres activités	382 m²	0 m²	132 m²	-132 m²	250 m²
dont Entrepôt	382 m²	0 m²	132 m²	-132 m²	250 m²
Total locaux	1 109 m²	126 m²	132 m²	-6 m²	1 103 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLUM VILLAGE AT HOME

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 533950366
SIRET: 53395036600013
Code APE (NAF): 47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2011
Localisation: LOUBES-BERNAC (47120)

Autres dossiers de PLUM VILLAGE AT HOME

DP n°04715118J0008 Autorisé

Meyrac

Extension sans transformation

07 sept. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04715118J0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 258 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Meyrac, à Loubès-Bernac (47120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PLUM VILLAGE AT HOME et accordé le 9 juillet 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04715118J0003, déposé en mairie de Loubès-Bernac.

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PC n°04715117J0005 Logement Commencé

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Meyrac

Loubès-Bernac (47120)

Extension sans transformation

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