Permis de construire n° 04715122J0012 à Loubès-Bernac pour 113 m² de logement, 2 rue Principale
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2023
Dossier PC n° 04715122J0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04715122J0012 a été délivré le 31 janvier 2023 à Loubès-Bernac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 2 rue Principale.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 117 m², le programme représente 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/08/2023, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 184, AR 261. Le catalogue recense 38 permis de construire et déclarations préalables à Loubès-Bernac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Loubès-Bernac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loubès-Bernac Code postal 47120 Identifiant INSEE 47151
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 117 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 113 m² à construire.
La surface de plancher passe de 218 m² à 331 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 218 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 331 m² |
| Total | 218 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 331 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUBÈS-BERNAC (47120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04715122J0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |