Permis de construire Locaux N° 04709115A0009

Permis de construire à Estillac pour 780 m² de locaux - 9 Route Mestre Marty Zac De Mestre Marty

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2015

Dossier PC n° 04709115A0009

Demandeur

SAVIEL FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 04709115A0009, délivré le 20 mai 2015 à Estillac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Route Mestre Marty Zac De Mestre Marty, Estillac (47310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAVIEL FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 269 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 780 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM23, AM24, AM25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 269 m²

Surface existante avant

5 994 m²

Surface créée

780 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

6 474 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2015.

Autorisation

20 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2015

Achèvement (DAACT)

24/11/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 4 jours

Délai total

6 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/05/2015
Chantier (DOC)
20/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2015

Localisation du projet à Estillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM23 AM24 AM25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Mestre Marty

Territoire administratif

Commune
Estillac Code postal 47310 Identifiant INSEE 47091
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 994 m² 780 m² 0 m² 300 m² 0 m² 480 m² 6 474 m²
Total 5 994 m² 780 m² 0 m² 300 m² 0 m² 480 m² 6 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 5 994 m² 780 m² 0 m² 300 m² 0 m² 480 m² 6 474 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAVIEL FRANCE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
414337402
SIRET
41433740200021
Code APE (NAF)
10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Localisation
JANZE (35150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04709115A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 269 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Route Mestre Marty Zac De Mestre Marty, Estillac (47310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAVIEL FRANCE et accordé le 20 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2015, ouverture de chantier le 20 juillet 2015, achèvement déclaré le 24 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04709115A0009, instruit par la commune de Estillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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