Permis de construire Locaux N° 0470912500045

Permis de construire n° 0470912500045 à Estillac pour 293 m² de locaux, 35 Route Mestre Marty

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 février 2026

Dossier PC n° 0470912500045

Demandeur

KRISIS CONSEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 février 2026 à Estillac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0470912500045 porte sur un projet situé 35 Route Mestre Marty. KRISIS CONSEIL figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 490 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 490 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

293 m²

Surface totale après

293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Estillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estillac Code postal 47310 Identifiant INSEE 47091
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 293 m² 0 m² 293 m² 0 m² 293 m² 0 m² 293 m²
Total 293 m² 0 m² 293 m² 0 m² 293 m² 0 m² 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
Autres activités 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² -293 m² 0 m²
dont Entrepôt 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² -293 m² 0 m²
Total locaux 293 m² 0 m² 293 m² 0 m² 293 m² 0 m² 293 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KRISIS CONSEIL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
984193615
SIRET
98419361500015
Code APE (NAF)
74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0470912500045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 490 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 35 Route Mestre Marty, à Estillac (47310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KRISIS CONSEIL et accordé le 10 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0470912500045, déposé en mairie d'Estillac.

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