Permis de construire n° 0470912500011 à Estillac pour 346 m² de locaux, Esclavissat
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2025
Dossier PC n° 0470912500011
Demandeur
EBAKI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0470912500011 a été délivré le 5 septembre 2025 à Estillac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Esclavissat. La demande émane de EBAKI.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 346 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 22 269 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/12/2025, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Lot-et-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 23, AM 24, AM 25. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Esclavissat, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 580 permis de construire et déclarations préalables à Estillac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Estillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estillac Code postal 47310 Identifiant INSEE 47091
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 22 269 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 346 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 045 m² à 6 179 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 045 m² | 346 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 134 m² | 6 179 m² |
| Total | 6 045 m² | 346 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 134 m² | 6 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 045 m² | 346 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 134 m² | 6 179 m² |
| dont Industrie | 6 045 m² | 346 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 134 m² | 6 179 m² |
| Total locaux | 6 045 m² | 346 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 134 m² | 6 179 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EBAKI, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Estillac.
Demandeur
EBAKI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 899842108
- SIRET
- 89984210800024
- Code APE (NAF)
- 10.20Z - Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ESTILLAC (47310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0470912500011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AM 23, AM 24, AM 25 à Estillac (47310)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, Esclavissat à Estillac (47310)
L’autre dossier recensé sur la voie Esclavissat depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.