Permis de construire Locaux N° 04709124A0018

Permis de construire n° 04709124A0018 à Estillac pour 77 m² de locaux, 8 Route Mestre Marty

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2024

Dossier PC n° 04709124A0018

Demandeur

TRANSPORTS MARTY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04709124A0018, délivré le 9 septembre 2024 à Estillac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 8 Route Mestre Marty. Le dossier a été déposé par TRANSPORTS MARTY.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM81, AM82, AM83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 028 m²

Surface existante avant

8 700 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

8 777 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Estillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM81 AM82 AM83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estillac Code postal 47310 Identifiant INSEE 47091
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 700 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 8 777 m²
Total 8 700 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 8 777 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 700 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 8 777 m²
dont Entrepôt 8 700 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 8 777 m²
Total locaux 8 700 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 8 777 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORTS MARTY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
510009335
SIRET
51000933500017
Code APE (NAF)
52.29B - Affrètement et organisation des transports
Localisation
ESTILLAC (47310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04709124A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 028 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Route Mestre Marty, à Estillac (47310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TRANSPORTS MARTY et accordé le 9 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04709124A0018, déposé en mairie d'Estillac.

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