Déclaration préalable n° 04709121A0061 à Estillac pour 19 m² de locaux, Esclavissat
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2021
Dossier DP n° 04709121A0061
Demandeur
BAT AGROPRODUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Estillac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04709121A0061 a été accordée le 29 septembre 2021, pour un projet situé Esclavissat. Le projet est porté par BAT AGROPRODUCTIONS.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 22 269 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Lot-et-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AM 25, AM 23, AM 24. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Esclavissat, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 580 permis de construire et déclarations préalables à Estillac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2021.
Autorisation
29 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Estillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estillac Code postal 47310 Identifiant INSEE 47091
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 22 269 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 521 m² à 6 540 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 521 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 6 540 m² |
| Total | 6 521 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 6 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 521 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 6 540 m² |
| dont Industrie | 6 521 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 6 540 m² |
| Total locaux | 6 521 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 6 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BAT AGROPRODUCTIONS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Estillac. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
BAT AGROPRODUCTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 514142967
- SIRET
- 51414296700017
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ESTILLAC (47310)
Autres dossiers de BAT AGROPRODUCTIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04709121A0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 47091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AM 25, AM 23, AM 24 à Estillac (47310)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Esclavissat à Estillac (47310)
L’autre dossier recensé sur la voie Esclavissat depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.