Permis de construire n° 04703824K0006 à Bourran pour 4 445 m² de locaux, Impasse De Lile
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2024
Dossier PC n° 04703824K0006
Demandeur
SCEA DE LILE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourran (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04703824K0006 a été délivré le 27 novembre 2024, pour un projet situé Impasse De Lile. La demande émane de SCEA DE LILE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 445 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OD509, OD519. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourran
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourran Code postal 47320 Identifiant INSEE 47038
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 445 m² | 4 445 m² |
| Total | 0 m² | 4 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 445 m² | 4 445 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 445 m² | 4 445 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 445 m² | 4 445 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LILE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 334850419
- SIRET
- 33485041900014
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- BOURRAN (47320)
Autres dossiers de SCEA DE LILE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04703824K0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |