Permis de construire Locaux N° 04703816K0002

Permis de construire n° 04703816K0002 à Bourran pour 7 795 m² de locaux, Verdier

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 août 2016

Dossier PC n° 04703816K0002

Demandeur

SCEA DE LILE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04703816K0002 a été délivré le 31 août 2016 à Bourran (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Verdier. La demande émane de SCEA DE LILE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 795 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D911. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourran est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 000 m²

Surface existante avant

40 643 m²

Surface créée

7 795 m²

Variation nette

+7 795 m²

Surface totale après

48 438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/08/2016
3
Chantier (DOC)
21/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D911

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Verdier

Territoires administratifs

Commune
Bourran Code postal 47320 Identifiant INSEE 47038
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 643 m² 7 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 795 m² 48 438 m²
Total 40 643 m² 7 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 795 m² 48 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 40 643 m² 7 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 795 m² 48 438 m²
Total locaux 40 643 m² 7 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 795 m² 48 438 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LILE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
334850419
SIRET
33485041900014
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1986
Localisation
BOURRAN (47320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04703816K0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Verdier, à Bourran (47320).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DE LILE et accordé le 31 août 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 août 2016, ouverture de chantier le 21 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04703816K0002, déposé en mairie de Bourran.

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