Permis de construire Locaux N° 04703825K0005

Permis de construire n° 04703825K0005 à Bourran pour 147 m² de locaux, Avenue De La Vallee Du Lot

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2026

Dossier PC n° 04703825K0005

Demandeur

DZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04703825K0005, délivré le 13 janvier 2026 à Bourran (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Avenue De La Vallee Du Lot. La demande émane de DZ.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1168, B1131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourran.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 743 m²

Surface existante avant

13 420 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

13 567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1168 B1131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourran Code postal 47320 Identifiant INSEE 47038
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 420 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 13 567 m²
Total 13 420 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 13 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 420 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 13 567 m²
dont Bureaux 1 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 815 m²
dont Industrie 10 205 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 10 352 m²
dont Entrepôt 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m²
Total locaux 13 420 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 13 567 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
505371310
SIRET
50537131000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
AIGUILLON (47190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04703825K0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 743 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue De La Vallee Du Lot, à Bourran (47320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DZ et accordé le 13 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04703825K0005, déposé en mairie de Bourran.

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