Permis de construire n° 04703824K0004 à Bourran pour 252 m² de locaux, Avenue De La Vallee Du Lot Aux Estripaux
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 août 2024
Dossier PC n° 04703824K0004
Demandeur
DZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04703824K0004, délivré le 7 août 2024 à Bourran (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Avenue De La Vallee Du Lot Aux Estripaux. DZ figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B935. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourran est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2024
Achèvement (DAACT)
02/09/2025
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bourran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Estripaux
Territoires administratifs
- Commune
- Bourran Code postal 47320 Identifiant INSEE 47038
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 754 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 1 006 m² |
| Total | 754 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 1 006 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 754 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 1 006 m² |
| dont Industrie | 754 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 1 006 m² |
| Total locaux | 754 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 1 006 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 505371310
- SIRET
- 50537131000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- AIGUILLON (47190)
Autres dossiers de DZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04703824K0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |