Permis de construire à Bourran pour 252 m² de locaux - Avenue De La Vallee Du Lot Aux Estripaux
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 août 2024
Dossier PC n° 04703824K0004
Demandeur
DZ
Cette page présente le permis de construire n° 04703824K0004, délivré le 7 août 2024 à Bourran (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue De La Vallee Du Lot Aux Estripaux, Bourran (47320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B935.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2025.
Autorisation
7 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2024
Achèvement (DAACT)
02/09/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois 28 jours
Durée du chantier
9 mois 29 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bourran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Estripaux
Territoire administratif
- Commune
- Bourran Code postal 47320 Identifiant INSEE 47038
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 754 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 1 006 m² |
| Total | 754 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 1 006 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 754 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 1 006 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 505371310
- SIRET
- 50537131000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AIGUILLON (47190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04703824K0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |