Permis de construire n° 04703817K0002 à Bourran pour 6 528 m² de locaux, Au Verdier
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2018
Dossier PC n° 04703817K0002
Demandeur
SCEA DE LILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04703817K0002, délivré le 23 mars 2018 à Bourran (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Au Verdier. Le projet est porté par SCEA DE LILE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 528 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 528 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D847. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourran est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2018
Achèvement (DAACT)
20/11/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Bourran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Verdier
Territoires administratifs
- Commune
- Bourran Code postal 47320 Identifiant INSEE 47038
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 49 638 m² | 6 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 528 m² | 56 166 m² |
| Total | 49 638 m² | 6 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 528 m² | 56 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 49 638 m² | 6 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 528 m² | 56 166 m² |
| Total locaux | 49 638 m² | 6 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 528 m² | 56 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LILE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 334850419
- SIRET
- 33485041900014
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- BOURRAN (47320)
Autres dossiers de SCEA DE LILE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04703817K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |