Permis de construire n° 04703824K0003 à Bourran pour 10 425 m² de locaux, Saint-Brice
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2024
Dossier PC n° 04703824K0003
Demandeur
EARL DE LEYX VALADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Saint-Brice, le permis de construire n° 04703824K0003 a été délivré le 24 juillet 2024 à Bourran (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par EARL DE LEYX VALADE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 425 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D225, D226, D230. Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourran sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bourran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Brice
Territoires administratifs
- Commune
- Bourran Code postal 47320 Identifiant INSEE 47038
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 425 m² | 10 425 m² |
| Total | 0 m² | 10 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 425 m² | 10 425 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 10 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 425 m² | 10 425 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 425 m² | 10 425 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LEYX VALADE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 382802965
- SIRET
- 38280296500014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- BOURRAN (47320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04703824K0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |