Permis de construire Locaux N° 04702723M0010

Permis de construire à Bias pour 464 m² de locaux - 946 Avenue De Bordeaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 137 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 946 Avenue De Bordeaux, Bias (47300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES PLATANES et accordé le 18 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2023, ouverture de chantier le 15 novembre 2023, achèvement déclaré le 15 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04702723M0010, instruit par la commune de Bias.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2023

Dossier PC n° 04702723M0010

Demandeur

SCI DES PLATANES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04702723M0010, délivré le 18 septembre 2023 à Bias (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 946 Avenue De Bordeaux, Bias (47300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES PLATANES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 464 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 137 m²

Surface créée

464 m²

Variation nette

+464 m²

Surface totale après

464 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2024.

Autorisation

18 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2023

Achèvement (DAACT)

15/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Durée du chantier

7 mois

Délai total

8 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/09/2023

Chantier (DOC)

15/11/2023

Achèvement (DAACT)

15/06/2024

Localisation du projet à Bias

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bias Code postal 47300 Identifiant INSEE 47027
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	464 m²	0 m²	0 m²	0 m²	464 m²	464 m²
Total	0 m²	464 m²	0 m²	0 m²	0 m²	464 m²	464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	464 m²	0 m²	0 m²	0 m²	464 m²	464 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES PLATANES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 401675491
SIRET: 40167549100013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BIAS (47300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04702723M0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 137 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 946 Avenue De Bordeaux, Bias (47300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES PLATANES et accordé le 18 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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