Permis de construire à Villeneuve-sur-Lot pour 686 m² de locaux - 30 Av Jacques Bordeneuve
Lot-et-Garonne (47) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 24 juin 2013 · Dossier PC n° 04732313M0022 · Demandeur : SCI DES PLATANES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04732313M0022, délivré le 24 juin 2013 à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 30 Av Jacques Bordeneuve, Villeneuve-sur-Lot (47300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DES PLATANES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 216 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 28 m² de bureaux, 658 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont EY398.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villeneuve-sur-Lot
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 401 m² | 686 m² | 0 m² | 401 m² | 0 m² | 285 m² | 686 m² |
| Total | 401 m² | 686 m² | 0 m² | 401 m² | 0 m² | 285 m² | 686 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
| Commerce | 0 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 658 m² |
| Entrepôts | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 401 m² | 686 m² | 0 m² | 401 m² | 0 m² | 285 m² | 686 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04732313M0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47323 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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