Permis de construire Locaux N° 04732313M0022

Permis de construire n° 04732313M0022 à Villeneuve-sur-Lot pour 398 m² de locaux, 30 Av Jacques Bordeneuve

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2013

Dossier PC n° 04732313M0022

Demandeur

SCI DES PLATANES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04732313M0022, délivré le 24 juin 2013 à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 30 Av Jacques Bordeneuve. La demande émane de SCI DES PLATANES.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 398 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EY398. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 726 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-sur-Lot.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 216 m²

Surface existante avant

401 m²

Surface créée

398 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/06/2013
3
Chantier (DOC)
01/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Lot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EY398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-sur-Lot Code postal 47300 Identifiant INSEE 47323
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 401 m² 398 m² 0 m² 401 m² 0 m² -3 m² 398 m²
Total 401 m² 398 m² 0 m² 401 m² 0 m² -3 m² 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²
Autres activités 401 m² 0 m² 0 m² 401 m² 0 m² -401 m² 0 m²
dont Entrepôt 401 m² 0 m² 0 m² 401 m² 0 m² -401 m² 0 m²
Total locaux 401 m² 398 m² 0 m² 401 m² 0 m² -3 m² 398 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES PLATANES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
401675491
SIRET
40167549100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1995
Localisation
BIAS (47300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04732313M0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 216 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Av Jacques Bordeneuve, à Villeneuve-sur-Lot (47300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DES PLATANES et accordée le 24 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juin 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04732313M0022, déposé en mairie de Villeneuve-sur-Lot.

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