Permis de construire Locaux N° 04702724M0016

Permis de construire à Bias pour 937 m² de locaux - 623 Avenue De Bordeaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 006 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 623 Avenue De Bordeaux, Bias (47300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FUNES et accordé le 21 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04702724M0016, instruit par la commune de Bias.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 février 2025

Dossier PC n° 04702724M0016

Demandeur

FUNES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04702724M0016, délivré le 21 février 2025 à Bias (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 623 Avenue De Bordeaux, Bias (47300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FUNES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 006 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 431 m² en bureaux, 128 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BB51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 006 m²

Surface existante avant

617 m²

Surface créée

937 m²

Variation nette

+405 m²

Surface totale après

1 022 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/02/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bias

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bias Code postal 47300 Identifiant INSEE 47027
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²	0 m²	25 m²
Locaux	407 m²	559 m²	378 m²	154 m²	193 m²	590 m²	997 m²
Total	617 m²	559 m²	378 m²	154 m²	378 m²	405 m²	1 022 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	431 m²	9 m²	0 m²	0 m²	440 m²	440 m²
Commerce et services	0 m²	0 m²	369 m²	0 m²	0 m²	369 m²	369 m²
Entrepôt	407 m²	128 m²	0 m²	154 m²	193 m²	0 m²	188 m²
Total locaux	407 m²	559 m²	378 m²	154 m²	193 m²	590 m²	997 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FUNES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 917728610
SIRET: 91772861000010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CARRY LE ROUET (13620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04702724M0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 006 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 623 Avenue De Bordeaux, Bias (47300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FUNES et accordé le 21 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04702724M0016, instruit par la commune de Bias.

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