Déclaration préalable Locaux N° 0470272600019

Déclaration préalable n° 0470272600019 à Bias pour 12 m² de locaux, avenue de Bordeaux

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2026

Dossier DP n° 0470272600019

Demandeur

YUSCO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bias (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0470272600019 a été accordée le 17 avril 2026, pour un projet situé avenue de Bordeaux. Le dossier a été déposé par YUSCO.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 57 187 m², le programme représente 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 21 jours. Ce délai est plus court que la médiane de 30 jours observée dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AT 25, AT 58, AT 57, AT 60, AT 61, AT 62, AT 6. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue de Bordeaux, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 160 permis de construire et déclarations préalables à Bias, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 187 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2026.

Autorisation

17 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/03/2026
2
Autorisation
17/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bias

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 25 AT 58 AT 57 AT 60 AT 61 AT 62 AT 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bias Code postal 47300 Identifiant INSEE 47027
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 57 187 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 15 426,27 m²
Emprise au sol créée 11,7 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par YUSCO, une société anonyme (SA) basée à Paris 03. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 70 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 65 communes, avec une première décision en 2024.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
982531527
SIRET
98253152700017
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 6-9 salariés
Année de création
2023
Localisation
PARIS 03 (75003)

Autres dossiers de YUSCO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0470272600019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 avril 2026
Date de dépôt 27/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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