Permis de construire Locaux N° 0470272500012

Permis de construire n° 0470272500012 à Bias pour 675 m² de locaux, 2223 Avenue De Bordeaux

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2025

Dossier PC n° 0470272500012

Demandeur

GOURC & FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2223 Avenue De Bordeaux, le permis de construire n° 0470272500012 a été délivré le 4 septembre 2025 à Bias (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par GOURC & FILS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 821 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ60, AZ61, AZ64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bias.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 821 m²

Surface existante avant

1 165 m²

Surface créée

675 m²

Surface totale après

1 165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bias

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ60 AZ61 AZ64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bias Code postal 47300 Identifiant INSEE 47027
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 165 m² 0 m² 675 m² 0 m² 675 m² 0 m² 1 165 m²
Total 1 165 m² 0 m² 675 m² 0 m² 675 m² 0 m² 1 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² -485 m² 0 m²
Autres activités 680 m² 0 m² 675 m² 0 m² 190 m² 485 m² 1 165 m²
dont Industrie 0 m² 0 m² 675 m² 0 m² 0 m² 675 m² 675 m²
dont Entrepôt 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² -190 m² 490 m²
Total locaux 1 165 m² 0 m² 675 m² 0 m² 675 m² 0 m² 1 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOURC & FILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
933009367
SIRET
93300936700014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BIAS (47300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0470272500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 821 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2223 Avenue De Bordeaux, à Bias (47300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GOURC & FILS et accordé le 4 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0470272500012, déposé en mairie de Bias.

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