Permis de construire Locaux N° 04700915J0007

Permis de construire n° 04700915J0007 à Andiran pour 22 074 m² de locaux, Barthe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 22 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 110 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Barthe, à Andiran (47170).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU RELAIS et accordée le 1 septembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2015, ouverture de chantier le 30 mai 2016, achèvement déclaré le 31 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04700915J0007, déposé en mairie d'Andiran.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2015

Dossier PC n° 04700915J0007

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU RELAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Andiran (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04700915J0007 a été délivré le 1 septembre 2015, pour un projet situé Barthe. SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU RELAIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 22 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 074 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A793, A224, A223. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andiran est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 110 m²

Surface créée

22 074 m²

Variation nette

+22 074 m²

Surface totale après

22 074 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2016

Achèvement (DAACT)

31/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/09/2015

Chantier (DOC)

30/05/2016

Achèvement (DAACT)

31/12/2016

Localisation du projet à Andiran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A793 A224 A223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Barthe

Territoires administratifs

Commune: Andiran Code postal 47170 Identifiant INSEE 47009
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	22 074 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 074 m²	22 074 m²
Total	0 m²	22 074 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 074 m²	22 074 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	22 074 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 074 m²	22 074 m²
Total locaux	0 m²	22 074 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 074 m²	22 074 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU RELAIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 344438619
SIRET: 34443861900019
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise: 6-9 salariés
Année de création: 1988
Localisation: ANDIRAN (47170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04700915J0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 22 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 110 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Barthe, à Andiran (47170).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU RELAIS et accordée le 1 septembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2015, ouverture de chantier le 30 mai 2016, achèvement déclaré le 31 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04700915J0007, déposé en mairie d'Andiran.

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