Permis de construire n° 04700121A0041 à Agen pour 1 540 m² de locaux, route de Villeneuve Saint Esprit
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2020
Dossier PC n° 04700121A0041
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER AGEN-NERAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2020 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04700121A0041 porte sur un projet situé route de Villeneuve Saint Esprit. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER AGEN-NERAC.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 1 540 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CD 17, CD 73, CD 62. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, route de Villeneuve, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 634 permis de construire et déclarations préalables à Agen, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Agen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Esprit
Territoires administratifs
- Commune
- Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 540 m² à construire.
La surface de plancher passe de 53 348 m² à 54 888 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 53 348 m² | 1 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 540 m² | 54 888 m² |
| Total | 53 348 m² | 1 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 540 m² | 54 888 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 53 348 m² | 1 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 540 m² | 54 888 m² |
| Total locaux | 53 348 m² | 1 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 540 m² | 54 888 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER AGEN-NERAC, un établissement public d'hospitalisation basé à Agen. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER AGEN-NERAC
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200053098
- SIRET
- 20005309800014
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- AGEN (47000)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER AGEN-NERAC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04700121A0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles CD 17, CD 73, CD 62 à Agen (47000)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Villeneuve à Agen (47000)
Les 3 autres permis de construire recensés route de Villeneuve depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.