Permis de construire n° 04700118A0028 à Agen pour 208 m² de locaux, Plaine Des Deux Rocs
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2018
Dossier PC n° 04700118A0028
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER AGEN-NERAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Plaine Des Deux Rocs, le permis de construire n° 04700118A0028 a été délivré le 7 septembre 2018 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). CENTRE HOSPITALIER AGEN-NERAC figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 667 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CD43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Agen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plaine Des Deux Rocs
Territoires administratifs
- Commune
- Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 208 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 208 m² |
| Total | 208 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 208 m² |
| Autres activités | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | -208 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | -208 m² | 0 m² |
| Total locaux | 208 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 208 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER AGEN-NERAC
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200053098
- SIRET
- 20005309800014
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- AGEN (47000)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER AGEN-NERAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04700118A0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |