Permis de construire n° 04700113J0020 à Agen pour 741 m² de locaux, Rte De Villeneuve
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2013
Dossier PC n° 04700113J0020
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER D AGEN ST ESPRIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Villeneuve, le permis de construire n° 04700113J0020 a été délivré le 24 septembre 2013 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER D AGEN ST ESPRIT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 741 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD50. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Agen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 912 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 1 653 m² |
| Total | 912 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 1 653 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 912 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 1 653 m² |
| Total locaux | 912 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 1 653 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER D AGEN ST ESPRIT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 264703554
- SIRET
- 26470355400016
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Année de création
- 1948
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER D AGEN ST ESPRIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04700113J0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |