Permis de construire n° 04700117A0002 à Agen pour 8 240 m² de locaux, route de Villeneuve Saint Esprit
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2017
Dossier PC n° 04700117A0002
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER AGEN-NERAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04700117A0002 a été délivré le 14 avril 2017 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse route de Villeneuve Saint Esprit. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER AGEN-NERAC.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 8 240 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/02/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2017, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis de construire vise la parcelle CD 34, CD 17, CD 69. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, route de Villeneuve, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 634 permis de construire et déclarations préalables à Agen, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/02/2021. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
17/02/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Agen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Esprit
Territoires administratifs
- Commune
- Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 8 240 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 45 108 m² à 53 348 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45 108 m² | 8 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 240 m² | 53 348 m² |
| Total | 45 108 m² | 8 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 240 m² | 53 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 45 108 m² | 8 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 240 m² | 53 348 m² |
| Total locaux | 45 108 m² | 8 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 240 m² | 53 348 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER AGEN-NERAC, un établissement public d'hospitalisation basé à Agen. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER AGEN-NERAC
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200053098
- SIRET
- 20005309800014
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- AGEN (47000)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER AGEN-NERAC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04700117A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles CD 34, CD 17, CD 69 à Agen (47000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Villeneuve à Agen (47000)
L’autre dossier recensé route de Villeneuve depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.