Permis de construire n° 04700117A0002 à Agen pour 8 240 m² de locaux, Route De Villeneuve Saint Esprit
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2017
Dossier PC n° 04700117A0002
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER AGEN-NERAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Villeneuve Saint Esprit, le permis de construire n° 04700117A0002 a été délivré le 14 avril 2017 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER AGEN-NERAC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 240 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 240 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CD34, CD17, CD69. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2021. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
17/02/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Agen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Esprit
Territoires administratifs
- Commune
- Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45 108 m² | 8 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 240 m² | 53 348 m² |
| Total | 45 108 m² | 8 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 240 m² | 53 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 45 108 m² | 8 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 240 m² | 53 348 m² |
| Total locaux | 45 108 m² | 8 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 240 m² | 53 348 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER AGEN-NERAC
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200053098
- SIRET
- 20005309800014
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- AGEN (47000)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER AGEN-NERAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04700117A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |