Déclaration préalable Locaux N° 04700120A0173

Déclaration préalable n° 04700120A0173 à Agen pour 21 m² de locaux, 189 Bd De La Liberte

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2020

Dossier DP n° 04700120A0173

Demandeur

VADAB

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04700120A0173, accordée le 18 septembre 2020 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 189 Bd De La Liberte. Le demandeur déclaré est VADAB.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD77. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

21 m²

Surface totale après

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² -21 m² 87 m²
Locaux 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total 108 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VADAB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852898345
SIRET
85289834500016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VOUTENAY SUR CURE (89270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04700120A0173
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 189 Bd De La Liberte, à Agen (47000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par VADAB et accordée le 18 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04700120A0173, déposé en mairie d'Agen.

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