Permis de construire n° 04700115A0033 à Agen pour 49 m² de locaux, Plaine Des Deux Rocs
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2015
Dossier PC n° 04700115A0033
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER D AGEN ST ESPRIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04700115A0033 a été délivré le 10 novembre 2015 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Plaine Des Deux Rocs. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER D AGEN ST ESPRIT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CD43, CD62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Agen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45 108 m² | 49 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 42 m² | 45 150 m² |
| Total | 45 108 m² | 49 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 42 m² | 45 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 45 108 m² | 49 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 42 m² | 45 150 m² |
| Total locaux | 45 108 m² | 49 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 42 m² | 45 150 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER D AGEN ST ESPRIT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 264703554
- SIRET
- 26470355400016
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Année de création
- 1948
- Localisation
- AGEN (47923)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER D AGEN ST ESPRIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04700115A0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |