Permis de construire Locaux N° 04700117A0009

Permis de construire n° 04700117A0009 à Agen pour 160 m² de locaux, 82 Bd Edouard Lacour

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2017

Dossier PC n° 04700117A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04700117A0009 a été délivré le 16 mai 2017, pour un projet situé 82 Bd Edouard Lacour.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR618. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

232 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/05/2017
3
Chantier (DOC)
10/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 37 m² 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 3 m² 40 m²
Locaux 173 m² 0 m² 157 m² 13 m² 160 m² -16 m² 157 m²
Total 210 m² 0 m² 160 m² 13 m² 160 m² -13 m² 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 173 m² 0 m² 0 m² 13 m² 160 m² -173 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total locaux 173 m² 0 m² 157 m² 13 m² 160 m² -16 m² 157 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLETOUREIX (24600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04700117A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 82 Bd Edouard Lacour, à Agen (47000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 mai 2017, ouverture de chantier le 10 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04700117A0009, déposé en mairie d'Agen.

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