Permis de construire Locaux N° 04700116A0044

Permis de construire n° 04700116A0044 à Agen pour 500 m² de locaux, 113 avenue Michel Serres

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2017

Dossier PC n° 04700116A0044

Demandeur

SOCIETE IMO MUSIC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04700116A0044 a été délivré le 3 mai 2017, pour un projet situé 113 avenue Michel Serres. La demande émane de SOCIETE IMO MUSIC.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 982 m², le programme représente 500 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/03/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/07/2018, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Lot-et-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle CC 307, CC 309. Sur la même voie, avenue Michel Serres, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 634 permis de construire et déclarations préalables à Agen, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

982 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

1 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/03/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2018

Achèvement (DAACT)

29/03/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/05/2017
Chantier (DOC)
30/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2019

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CC 307 CC 309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 982 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 500 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 520 m² à 1 020 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 520 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 020 m²
Total 520 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 020 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 520 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 020 m²
Total locaux 520 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 020 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE IMO MUSIC, une société civile immobilière (SCI) basée à Agen. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SOCIETE IMO MUSIC

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492351044
SIRET
49235104400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
AGEN (47000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04700116A0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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