Permis de construire Logement N° 04700118A0022

Permis de construire n° 04700118A0022 à Agen pour 1 054 m² de logement, Plaine Des Deux Rocs

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2018

Dossier PC n° 04700118A0022

Demandeur

AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04700118A0022 a été délivré le 11 septembre 2018 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Plaine Des Deux Rocs. AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 907 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 32 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 32 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CD69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 626 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

77 907 m²

Surface existante avant

957 m²

Surface créée

1 054 m²

Variation nette

+1 054 m²

Surface totale après

2 011 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/09/2018
3
Chantier (DOC)
17/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CD69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 054 m² 1 054 m²
Locaux 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 957 m²
Total 957 m² 1 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 054 m² 2 011 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
En résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
32 - - - - - 32
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
274700020
SIRET
27470002000028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1925
Localisation
AGEN (47000)

Autres dossiers de AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04700118A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 logements en collectif, pour 1 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 907 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Plaine Des Deux Rocs, à Agen (47000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN et accordé le 11 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 septembre 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04700118A0022, déposé en mairie d'Agen.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Agen

Autres types d'autorisations à Agen