Permis de construire n° 04630919S0019 à Souillac pour 577 m² de locaux, Parc Des Combes Lotisseme
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Décision du 19 décembre 2019
Dossier PC n° 04630919S0019
Demandeur
COMMUNE DE SOUILLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04630919S0019 a fait l'objet d'une décision le 19 décembre 2019 à Souillac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Parc Des Combes Lotisseme. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SOUILLAC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 577 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1669, 0E1671, 0E1664. L'ensemble des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Souillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 577 m² |
| Total | 0 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 577 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 577 m² |
| Total locaux | 0 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 577 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOUILLAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214603094
- SIRET
- 21460309400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SOUILLAC (46200)
Autres dossiers de COMMUNE DE SOUILLAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04630919S0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 19 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |