Permis de construire Locaux N° 04630919S0013

Permis de construire n° 04630919S0013 à Souillac pour 92 m² de locaux, 6186 Rue Du Maquis

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2019

Dossier PC n° 04630919S0013

Demandeur

CAUVALDOR EXPANSION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04630919S0013 a été délivré le 5 décembre 2019 à Souillac (Lot, Occitanie), pour un projet situé 6186 Rue Du Maquis. CAUVALDOR EXPANSION figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E880. L'ensemble des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souillac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 730 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/09/2020
Autorisation
05/12/2019
3
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Souillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E880

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Souillac Code postal 46200 Identifiant INSEE 46309
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 256 m² 92 m² 0 m² 14 m² 0 m² 78 m² 334 m²
Total 256 m² 92 m² 0 m² 14 m² 0 m² 78 m² 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 256 m² 92 m² 0 m² 14 m² 0 m² 78 m² 334 m²
Total locaux 256 m² 92 m² 0 m² 14 m² 0 m² 78 m² 334 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAUVALDOR EXPANSION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
824373260
SIRET
82437326000010
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2016
Localisation
SOUILLAC (46200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04630919S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 décembre 2019
Date de dépôt 01/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 730 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6186 Rue Du Maquis, à Souillac (46200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CAUVALDOR EXPANSION et accordé le 5 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 décembre 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04630919S0013, déposé en mairie de Souillac.

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