Permis de construire Locaux N° 04630918S0002

Permis de construire n° 04630918S0002 à Souillac pour 158 m² de locaux, 8 Place De La Borie

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2018

Dossier PC n° 04630918S0002

Demandeur

COMMUNE DE SOUILLAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04630918S0002, délivré le 29 mars 2018 à Souillac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 8 Place De La Borie. La demande émane de COMMUNE DE SOUILLAC.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL1260. Ce dossier fait partie des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souillac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

207 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

158 m²

Surface totale après

158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

06/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
06/03/2019
Autorisation
29/03/2018
Chantier (DOC)
07/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2019

Localisation du projet à Souillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL1260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Souillac Code postal 46200 Identifiant INSEE 46309
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 158 m² 0 m² 158 m² 0 m² 158 m² 0 m² 158 m²
Total 158 m² 0 m² 158 m² 0 m² 158 m² 0 m² 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 158 m² 0 m² 158 m² 0 m² 158 m² 0 m² 158 m²
dont Bureaux 158 m² 0 m² 158 m² 0 m² 158 m² 0 m² 158 m²
Total locaux 158 m² 0 m² 158 m² 0 m² 158 m² 0 m² 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOUILLAC

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214603094
SIRET
21460309400019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
SOUILLAC (46200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04630918S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mars 2018
Date de dépôt 06/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Place De La Borie, à Souillac (46200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOUILLAC et accordé le 29 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019, achèvement déclaré le 6 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04630918S0002, déposé en mairie de Souillac.

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