Permis de construire Mixte N° 04630919S0014

Permis de construire n° 04630919S0014 à Souillac pour 413 m² de logement et locaux, La Forge

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2020

Dossier PC n° 04630919S0014

Demandeur

EARL LA FORGE GOURMANDE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Souillac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04630919S0014 a été délivré le 17 janvier 2020, pour un projet situé La Forge. La demande émane de EARL LA FORGE GOURMANDE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 315 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A392, A393. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 315 m²

Surface existante avant

393 m²

Surface créée

413 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

413 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Souillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A392 A393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Souillac Code postal 46200 Identifiant INSEE 46309
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 274 m² 20 m² 274 m² 0 m² 274 m² 20 m² 294 m²
Locaux 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m²
Total 393 m² 20 m² 393 m² 0 m² 393 m² 20 m² 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m²
Total locaux 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA FORGE GOURMANDE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
420837700
SIRET
42083770000012
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
SOUILLAC (46200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04630919S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 315 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Forge, à Souillac (46200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL LA FORGE GOURMANDE et accordé le 17 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04630919S0014, déposé en mairie de Souillac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Souillac

Autres types d'autorisations à Souillac