Déclaration préalable n° 04630920S0005 à Souillac pour 37 m² de locaux, 39 Av Du General De Gaulle
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2020
Dossier DP n° 04630920S0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04630920S0005, accordée le 4 février 2020 à Souillac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 39 Av Du General De Gaulle.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK204, AK276. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Souillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 156 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 193 m² |
| Total | 156 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 156 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 193 m² |
| Total locaux | 156 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 193 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JULIEN DE LAMPON (24370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04630920S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 46309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |