Permis de construire n° 04630918S0009 à Souillac pour 174 m² de locaux, Rue Des Anciens D'indochin
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2018
Dossier PC n° 04630918S0009
Demandeur
COMMUNE DE SOUILLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 octobre 2018 à Souillac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04630918S0009 porte sur un projet situé Rue Des Anciens D'indochin. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SOUILLAC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC590. Au total, 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Souillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 137 m² | 174 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 103 m² | 240 m² |
| Total | 137 m² | 174 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 103 m² | 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 137 m² | 174 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 103 m² | 240 m² |
| Total locaux | 137 m² | 174 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 103 m² | 240 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOUILLAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214603094
- SIRET
- 21460309400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SOUILLAC (46200)
Autres dossiers de COMMUNE DE SOUILLAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04630918S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 15/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |