Permis de construire Logement N° 04630918S0001

Permis de construire n° 04630918S0001 à Souillac pour 78 m² de logement, Bourzolles

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2018

Dossier PC n° 04630918S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04630918S0001 a été délivré le 31 janvier 2018 à Souillac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Bourzolles.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A625. Ce dossier est l'un des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souillac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

610 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

01/06/2019

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/06/2019
Autorisation
31/01/2018
Chantier (DOC)
01/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2019

Localisation du projet à Souillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Souillac Code postal 46200 Identifiant INSEE 46309
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 15 m² 63 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Locaux 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 0 m²
Total 63 m² 15 m² 63 m² 0 m² 63 m² 15 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUILLAC (46200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04630918S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 janvier 2018
Date de dépôt 01/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Bourzolles, à Souillac (46200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2018, achèvement déclaré le 1 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04630918S0001, déposé en mairie de Souillac.

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