Permis de construire n° 04630917S0003 à Souillac pour 907 m² de locaux, Le Pont D'aillan
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Décision du 29 décembre 2017
Dossier PC n° 04630917S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04630917S0003 a fait l'objet d'une décision le 29 décembre 2017 à Souillac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Le Pont D'aillan.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 907 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB610, AB611, AB613. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Souillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 962 m² | 907 m² | 0 m² | 962 m² | 0 m² | -55 m² | 907 m² |
| Total | 962 m² | 907 m² | 0 m² | 962 m² | 0 m² | -55 m² | 907 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 962 m² | 907 m² | 0 m² | 962 m² | 0 m² | -55 m² | 907 m² |
| Total locaux | 962 m² | 907 m² | 0 m² | 962 m² | 0 m² | -55 m² | 907 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUILLAC (46200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04630917S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 29 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |