Permis de construire Locaux N° 04630918S0006

Permis de construire n° 04630918S0006 à Souillac pour 181 m² de locaux, 65 Av De Sarlat

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Décision du 24 mai 2018

Dossier PC n° 04630918S0006

Demandeur

PROLIDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04630918S0006 a fait l'objet d'une décision le 24 mai 2018 à Souillac (Lot, Occitanie), pour un projet situé 65 Av De Sarlat. PROLIDIS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC589. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souillac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 550 m²

Surface existante avant

763 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

944 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Souillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Souillac Code postal 46200 Identifiant INSEE 46309
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 763 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 944 m²
Total 763 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 944 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m²
Autres activités 577 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 758 m²
dont Entrepôt 577 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 758 m²
Total locaux 763 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 944 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROLIDIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
504414517
SIRET
50441451700020
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2008
Localisation
SOUILLAC (46200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04630918S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 24 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 550 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 65 Av De Sarlat, à Souillac (46200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PROLIDIS ; la décision est intervenue le 24 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04630918S0006, déposé en mairie de Souillac.

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