Permis de construire n° 04629317S0016 à Saint-Sozy pour 1 125 m² de locaux, Chapelle
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2017
Dossier PC n° 04629317S0016
Demandeur
GAEC LA FERME CHAPELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chapelle, le permis de construire n° 04629317S0016 a été délivré le 26 décembre 2017 à Saint-Sozy (Lot, Occitanie). Le dossier a été déposé par GAEC LA FERME CHAPELLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 125 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D155, D156, D541. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sozy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2018. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2018
Achèvement (DAACT)
01/10/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Sozy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sozy Code postal 46200 Identifiant INSEE 46293
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 073 m² | 1 125 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 897 m² | 2 970 m² |
| Total | 2 073 m² | 1 125 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 897 m² | 2 970 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 073 m² | 1 125 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 897 m² | 2 970 m² |
| Total locaux | 2 073 m² | 1 125 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 897 m² | 2 970 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FERME CHAPELLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 442086716
- SIRET
- 44208671600010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT-SOZY (46200)
Autres dossiers de GAEC LA FERME CHAPELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04629317S0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |