Permis de construire Locaux N° 04629318S0006

Permis de construire n° 04629318S0006 à Saint-Sozy pour 27 m² de locaux, Combe Negre

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2018

Dossier PC n° 04629318S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Combe Negre, le permis de construire n° 04629318S0006 a été délivré le 1 août 2018 à Saint-Sozy (Lot, Occitanie).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 093 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2565. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sozy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 093 m²

Surface existante avant

505 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
01/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sozy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

C2565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sozy Code postal 46200 Identifiant INSEE 46293
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m²
Locaux 351 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 378 m²
Total 505 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 351 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 378 m²
Total locaux 351 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 378 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SOZY (46200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04629318S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 093 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Combe Negre, à Saint-Sozy (46200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04629318S0006, déposé en mairie de Saint-Sozy.

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