Permis de construire Locaux N° 04629317S0017

Permis de construire n° 04629317S0017 à Saint-Sozy pour 150 m² de locaux, Chemin De

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2018

Dossier PC n° 04629317S0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04629317S0017, délivré le 29 janvier 2018 à Saint-Sozy (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin De.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1731, C1732. Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sozy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 020 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2018

Achèvement (DAACT)

20/08/2018

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
20/08/2018
Autorisation
29/01/2018
Chantier (DOC)
19/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2018

Localisation du projet à Saint-Sozy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1731 C1732

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sozy Code postal 46200 Identifiant INSEE 46293
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT SOZY (46200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04629317S0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 janvier 2018
Date de dépôt 20/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 020 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin De, à Saint-Sozy (46200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 janvier 2018, ouverture de chantier le 19 février 2018, achèvement déclaré le 20 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04629317S0017, déposé en mairie de Saint-Sozy.

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