Déclaration préalable n° 04629313G0010 à Saint-Sozy pour 10 m² de locaux, La Ferme Chapelle
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2013
Dossier DP n° 04629313G0010
Demandeur
GAEC LA FERME CHAPELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sozy (Lot, Occitanie), la déclaration préalable n° 04629313G0010 a été accordée le 8 avril 2013, pour un projet situé La Ferme Chapelle. Le projet est porté par GAEC LA FERME CHAPELLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D545, D544, D542. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sozy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sozy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ferme Chapelle
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sozy Code postal 46200 Identifiant INSEE 46293
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FERME CHAPELLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 442086716
- SIRET
- 44208671600010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT-SOZY (46200)
Autres dossiers de GAEC LA FERME CHAPELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04629313G0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 46293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |