Permis de construire Locaux N° 04629315S0004

Permis de construire n° 04629315S0004 à Saint-Sozy pour 192 m² de locaux

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2015

Dossier PC n° 04629315S0004

Demandeur

GAEC LA FERME CHAPELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Sozy (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04629315S0004 a été délivré le 1 avril 2015. La demande émane de GAEC LA FERME CHAPELLE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 192 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sozy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

666 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

858 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
01/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sozy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sozy Code postal 46200 Identifiant INSEE 46293
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 666 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 858 m²
Total 666 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 858 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 666 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 858 m²
Total locaux 666 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 858 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA FERME CHAPELLE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
442086716
SIRET
44208671600010
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2002
Localisation
LACHAPELLE AUZAC (46200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04629315S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 192 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC LA FERME CHAPELLE et accordée le 1 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04629315S0004, déposé en mairie de Saint-Sozy.

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