Permis de construire n° 04625819B0010 à Saint-Cirq-Souillaguet pour 94 m² de logement, Mas de Maury
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2019
Dossier PC n° 04625819B0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 octobre 2019 à Saint-Cirq-Souillaguet (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04625819B0010 porte sur un projet situé Mas de Maury.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 613 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 688. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Mas de Maury, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 19 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cirq-Souillaguet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Cirq-Souillaguet
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale C 688. Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cirq-Souillaguet.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cirq-Souillaguet Code postal 46300 Identifiant INSEE 46258
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 613 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 94 m² à construire.
La surface de plancher passe de 49 m² à 143 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 49 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 143 m² |
| Total | 49 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 143 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST CIRQ SOUILLAGUET (46300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04625819B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 30/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle C 688 à Saint-Cirq-Souillaguet (46300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Mas de Maury à Saint-Cirq-Souillaguet (46300)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Mas de Maury depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.