Permis de construire Logement N° 04625817B0024

Permis de construire n° 04625817B0024 à Saint-Cirq-Souillaguet pour 112 m² de logement, Mas de Maury

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2018

Dossier PC n° 04625817B0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2018 à Saint-Cirq-Souillaguet (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04625817B0024 porte sur un projet situé Mas de Maury.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 4 640 m², le programme représente 112 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/12/2019, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle C 323, C 324. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Mas de Maury, le premier datant de 2018. Le catalogue de Saint-Cirq-Souillaguet compte 19 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 640 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert 1 an 9 mois après l'autorisation.

Autorisation

26 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
02/12/2019
Autorisation
26/02/2018
3
Chantier (DOC)
02/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cirq-Souillaguet

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cirq-Souillaguet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C 323 C 324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cirq-Souillaguet Code postal 46300 Identifiant INSEE 46258
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 4 640 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 112 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOURDON (46300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04625817B0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 février 2018
Date de dépôt 02/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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