Permis de construire n° 04625817B0021 à Saint-Cirq-Souillaguet pour 150 m² de logement, Mas de Maury
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Décision du 4 janvier 2018
Dossier PC n° 04625817B0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Cirq-Souillaguet (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04625817B0021 a fait l'objet d'une décision le 4 janvier 2018, pour un projet situé Mas de Maury.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 150 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 5 052 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 359, C 360. La voie, Mas de Maury, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue de Saint-Cirq-Souillaguet compte 19 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Cirq-Souillaguet
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cirq-Souillaguet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cirq-Souillaguet Code postal 46300 Identifiant INSEE 46258
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 5 052 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 150 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Total | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRAYSSAC (46150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04625817B0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 4 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 12/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Mas de Maury à Saint-Cirq-Souillaguet (46300)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Mas de Maury depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.