Permis de construire n° 04625819B0014 à Saint-Cirq-Souillaguet pour 137 m² de logement, Rouquillouses
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2019
Dossier PC n° 04625819B0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Cirq-Souillaguet (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04625819B0014 a été délivré le 9 décembre 2019, pour un projet situé Rouquillouses.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 21 420 m², le programme représente 137 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/02/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle B 212, B 213, B 217. Le catalogue recense 19 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cirq-Souillaguet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
9 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Cirq-Souillaguet
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cirq-Souillaguet.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cirq-Souillaguet Code postal 46300 Identifiant INSEE 46258
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 21 420 m², avec garage et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 137 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| Total | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGLARS-NOZAC (46300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04625819B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 25/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |